Comprendre la télétransmission mutuelle

En France, nous avons accès à divers outils au niveau médical nous permettant d’avoir droit à de nombreux soins. Et parmi ces outils il y a la télétransmission. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Découvrez en quoi elle consiste et quand elle s’applique.

• La télétransmission : c’est quoi ?
• Comment fonctionne la télétransmission ?
• Comment activer la télétransmission mutuelle ?
• Comment savoir si la télétransmission est effective ? 
• Dans quelles situations la télétransmission ne fonctionne pas ? 
• Tiers payant et télétransmission : quelle différence ?

La télétransmission est un système qui permet d’automatiser les échanges entre le Sécurité sociale et la complémentaire santé. Son but est de transmettre les informations rapidement pour que vous, assuré, soyez remboursé le plus vite possible. 

La télétransmission transmet donc de manière automatique : 

• les feuilles de soin vers l’Assurance maladie.
• les décomptes de l’Assurance maladie à votre mutuelle. 

Le point positif est que vous n’avez aucune démarche à faire. C’est votre médecin qui envoie directement votre feuille de soin à la Sécurité sociale, puis la complémentaire santé récupère les informations pour calculer le remboursement que vous allez percevoir. 
D’ailleurs, en tant qu’étudiant, vous pouvez souscrire à votre propre mutuelle ! Il existe la mutuelle étudiante qui vous est exclusivement réservée.

Ensuite, l’organisme qui réceptionne les données transmises vérifie la validité des différentes informations comme la couverture de l’assuré ou les plafonds de remboursement par exemple. Après validation, vous percevez le remboursement, réalisé par l’organisme de santé, de vos frais médicaux.

C’est très simple : il suffit de le demander ! Vous devez fournir un RIB et une attestation vitale à votre mutuelle, ce qui permettra de virer vos remboursements des frais médicaux directement sur votre compte en banque. 

Pour le bon fonctionnement de la télétransmission, veillez à ce que votre carte vitale soit à jour chaque année. Pour cela, vous pouvez vous rendre aux bornes prévues à cet effet à la Sécurité sociale ou faire la demande à votre pharmacien qui est en mesure de réaliser la mise à jour. 

Pour continuer à bénéficier de la télétransmission sans souci, pensez à déclarer tout changement de situation sur votre espace Ameli et à la complémentaire santé. Cela empêche que les échanges soient rompus si vous changez de mutuelle par exemple. D’ailleurs, sachez que si vous changez de contrat, c’est à l’ancienne mutuelle de se déconnecter de la télétransmission : vous n’avez rien à faire à ce niveau. 

Attention : pour bénéficier de la télétransmission, il faut que vous souscriviez à une mutuelle appartenant au système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). Il vous suffit alors de vous connecter à votre espace Ameli, télécharger l’attestation de droits se trouvant dans l’onglet “Mes démarches” et la fournir à votre mutuelle. Notez que la plupart des mutuelles appartiennent à ce système.

Cependant, si tel n’est pas le cas, vous devez faire la demande du décompte de remboursement à l’Assurance maladie et le transmettre à votre complémentaire santé. Dans ce cas de figure, le remboursement est plus long.

Il faut savoir que toutes les complémentaires santé et les caisses de Sécurité sociale pratiquent la télétransmission. 

En revanche, il existe des cas où la télétransmission n’est pas utilisée. Un professionnel de santé peut refuser l’utilisation de la carte vitale, chez certains spécialistes. Dans ce cas, pas de télétransmission et pas de remboursement. Notez que dans certains cas la télétransmission peut ne pas fonctionner à cause d’un problème technique ! Dans ce cas, votre médecin vous fournit une feuille de soin, à remplir à la main, que vous devez vous-même déposer à la Sécurité sociale pour percevoir votre remboursement. 

Attention : si vous détenez 2 complémentaires santé, une seule d’entre elles peut télétransmettre à l’Assurance Maladie. Cela signifie que vous devez envoyer manuellement les informations à votre seconde mutuelle.

Le tiers payant et la télétransmission sont tous deux liés aux remboursements des frais de santé, mais ils sont pourtant bien distincts. 

Le tiers payant est un mécanisme vous permettant de ne pas avancer l’argent des frais médicaux, que ce soit au moment de la consultation ou de l’acte médical. Avec le tiers payant, c’est le professionnel de santé qui envoie directement une demande de paiement à un organisme de santé (mutuelle, caisse de sécurité sociale ou assurance maladie). Cet organisme va prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Le tiers payant concerne donc la part remboursée par l’organisme de santé ET la part restant, appelée “part complémentaire”. 

Quant à la télétransmission, c’est un système électronique automatisé permettant d’échanger vos informations médicales entre professionnels de santé et organismes de santé. La télétransmission permet donc d'accélérer le processus de remboursement. 

Pour résumer : le tiers payant est utilisé lors de la consultation pour vous éviter d’avancer des frais et la télétransmission est utilisée après la consultation pour envoyer, de manière électronique, les données de facturation à l’organisme de santé pour que vous soyez remboursé. Facile, non ? 

À présent vous êtes un expert en télétransmission. À quoi sert-elle, comment fonctionne-t-elle et quand l’utilisons-nous : la télétransmission n’a plus de secret pour vous ! 

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