Puis-je refuser une mutuelle obligatoire ?

En France, il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle. Cette dernière présente de nombreux avantages pour protéger au maximum votre santé. Ici, on vous explique en quoi consiste la mutuelle obligatoire, dans quels cas vous pouvez la refuser et comment rédiger une attestation de refus. On fait également le point sur la mutuelle étudiante !

Sommaire

La mutuelle obligatoire ou “mutuelle entreprise”
Dans quel cas peut-on refuser la mutuelle obligatoire ?
Comment rédiger une attestation de refus de mutuelle obligatoire ?
Pourquoi choisir une mutuelle étudiante ?

La mutuelle obligatoire ou “mutuelle entreprise”

La mutuelle obligatoire concerne principalement les étudiants qui travaillent (en CDI ou en CDD). En effet, la mutuelle obligatoire est une couverture santé mise en place par un employeur. Cette dernière est imposée par la loi ANI du 1er janvier 2016 et peut être exigée de la part de la convention collective auquelle appartient votre entreprise.

Son rôle ? Prendre en charge vos frais de santé non couverts par la Sécurité sociale ! La mutuelle obligatoire doit répondre à plusieurs règles. Tout d’abord, elle doit vous donner accès à de nombreuses garanties. Elle permet également de gérer le plafond de vos cotisations et le respect des règles de portabilité en cas de rupture de contrat.

Il existe des différences selon le contrat auquel vous avez souscrit avec votre employeur. Par exemple, si vous êtes :

En CDI et en contrat à temps plein, vous n’avez pas le choix, vous devez souscrire à la mutuelle obligatoire.
En CDD, selon votre contrat et votre temps de travail, vous pouvez demander à votre employeur une dispense à la mutuelle obligatoire.

Vous êtes étudiant et salarié et vous vous demandez quelle mutuelle choisir dans cette situation ? Découvrez-le juste-ici !

Bon à savoir

La mutuelle obligatoire est souvent moins chère qu’une mutuelle individuelle ! En effet, l’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation et le salarié le reste. Ce qui peut

Dans quel cas peut-on refuser la mutuelle obligatoire ?

Il existe plusieurs motifs qui peuvent vous amener à refuser la mutuelle obligatoire de votre employeur. On vous explique :

mutuelle individuelle ; ayant droit ; mutuelle parents ;

Vous avez souscrit à une mutuelle individuelle ou vous êtes couvert en tant qu’ayant droit

Si vous avez souscrit à une mutuelle individuelle, pas besoin d’être couvert par la mutuelle obligatoire. Vous pouvez informer votre employeur de votre choix dès l’embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Si vous avez une mutuelle en tant qu’ayant droit (ce qui signifie que vous êtes rattaché à la mutuelle de quelqu’un, souvent un membre de votre famille), vous pouvez également demander une dispense à la mutuelle obligatoire.

Vous devez également fournir à votre employeur un justificatif qui prouve que vous bénéficiez d’une couverture santé (plus ou moins) équivalente. Cela peut être une attestation de mutuelle indiquant la durée de validité de votre contrat par exemple.

Vous êtes en CDD

Lorsque vous êtes en CDD, vous êtes dans vos droits si vous décidez de refuser la mutuelle obligatoire. Mais attention, il existe quelques cas particuliers selon la durée de votre contrat. On vous explique :

Votre CDD dure moins de 3 mois : si vous avez une mutuelle obligatoire qui vous couvre pour les 3 mois de votre contrat, vous pouvez demander une dispense. Si vous n’avez pas de mutuelle obligatoire, vous devrez fournir un justificatif indiquant que vous avez une mutuelle.
Votre CDD dure entre 3 et 12 mois : même si vous n’avez pas de couverture individuelle, vous avez le droit de demander une dispense à la mutuelle obligatoire. Attention, vous devez quand même vous renseigner sur la convention collective de votre entreprise (ou tout autre acte juridique) si c’est possible.
Votre CDD dure plus de 12 mois : vous pouvez refuser la mutuelle obligatoire mais vous devez fournir les justificatifs prouvant que vous bénéficiez d’une couverture santé.

mutuelle alternance ; mutuelle salarié temps partiel ;

Vous êtes en temps partiel et/ou en alternance

Dans le cas où vous êtes apprentis, vous n’avez pas besoin de justificatif pour refuser la mutuelle obligatoire ! En revanche, au moins 1 règle à respecter : la cotisation de cette dernière doit être égale ou supérieure à au moins 10% de votre salaire brut.

Pour ceux en temps partiel, c’est-à-dire moins de 15h par semaine (on pense par exemple aux étudiants ayant un job à côté de leurs études), votre situation est similaire à celle des apprentis. Toutefois, vous pouvez bénéficier en contrepartie du dispositif de “versement santé”. Ce dernier vous permet de demander à votre employeur une participation financière pour votre mutuelle individuelle.

Comment rédiger une attestation de refus de mutuelle obligatoire ?

Quelques mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre attestation de refus de mutuelle obligatoire. On pense par exemple :

Vos coordonnées : prénom, nom, adresse complète, date.
Les coordonnées de votre employeur : nom, adresse complète, date.
L’objet de votre demande.

Dans cette attestation, vous devrez expliquer les raisons de votre refus de souscription à la mutuelle obligatoire. N’oubliez pas de fournir toutes les pièces justificatives pouvant appuyer votre demande de dispense ! Privilégiez l’envoie de votre attestation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pensez également à garder une copie de votre attestation ! C’est vous qui devez prévenir votre employeur que vous refusez la mutuelle obligatoire ! Sachez tout de même qu’il y a 2 moments clés où vous pouvez donner votre attestation de refus : au moment de votre embauche ou lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire.

Pourquoi choisir une mutuelle étudiante ?

Il y a de nombreux avantages à souscrire à une mutuelle adaptée à vos besoins. En tant qu’étudiant, votre santé n’est peut-être pas votre priorité, mais sans couverture, les frais peuvent être conséquents, notamment si vous vous faites hospitaliser par exemple.

Le grand avantage des mutuelles étudiantes est qu’elles ont des tarifs adaptés à votre budget ! En règle générale, les cotisations sont moins élevées que celles des mutuelles classiques. De quoi vous garantir une couverture santé à moindre frais. Bien souvent, les mutuelles étudiantes proposent des services spécialement conçus pour vos besoins. Il est possible de trouver des contrats vous proposant des consultations médicales gratuites ou tout du moins à tarifs réduits, des aides psychologiques ou même des séances de prévention !

Maintenant que vous en savez plus, vous vous demandez certainement comment souscrire à une mutuelle étudiante ? Processus et documents à fournir, on vous dit comment faire !

À la SMENO, nous avons des mutuelles adaptées à vos budgets d’étudiant ! Et c’est vous qui décidez de vos garanties. Notre Mut’M commence dès 13€ par mois : avec celle-ci, vos frais de santé du quotidien seront couverts. N’attendez plus pour découvrir l’ensemble de nos mutuelles.

Vous savez maintenant en quoi consiste la mutuelle obligatoire et dans quelles circonstances vous pouvez la refuser. À vous maintenant d’étudier les avantages et les inconvénients de cette dernière et de souscrire au contrat qui convient le mieux à vos besoins.