Responsabilité civile et téléphone cassé ; le guide

Vous venez de casser votre téléphone portable ? Sacré coup dur ! Au prix où l’on achète ces gadgets en 2024, vous devez être à la recherche d'une solution vous permettant d’obtenir une indemnisation ! Sans être une solution automatique à ce genre de problème, il se pourrait que l’assurance responsabilité civile vous soit utile dans cette solution. Mais quelle est cette garantie ? Comment la faire fonctionner dans le cadre d’un sinistre qui endommage un appareil nomade ? Lequel de mes contrats d’assurance contient cette garantie ? La SMENO vous répond en tentant de régler votre problème de casse…

Sommaire

Rappel sur le rôle de la responsabilité civile
Dans quels contrats trouve-t-on la responsabilité civile ?
Comment faire jouer la responsabilité civile pour son portable cassé ?
Exemple de courrier envoyé à l'assurance pour obtenir un remboursement
Téléphone cassé ; quelle assurance en dehors de la responsabilité civile

Rappel sur la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est une protection incluse dans de nombreux contrats d’assurance, notamment l’assurance habitation. Elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers, que ce soit de manière accidentelle ou par négligence, dans le cadre de votre vie privée. Par exemple, si vous cassez involontairement le téléphone portable d’une autre personne, renversez un verre d’eau sur son ordinateur ou si votre enfant brise une vitre en jouant, cette garantie peut intervenir.

Pour activer cette couverture, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur en fournissant une description précise de l’incident et des dommages causés. L’assureur, après vérification des termes de votre contrat, indemnisera la victime dans la limite des plafonds prévus, déduction faite d’une éventuelle franchise.
Attention toutefois aux exclusions : certains cas, comme les dommages intentionnels ou ceux liés à une activité professionnelle, ne sont généralement pas couverts. Pour ce type de dommage, il faudra souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, ou s’en remettre aux assurances de votre employeur (si vous êtes salarié). Cette garantie est essentielle pour se prémunir des coûts parfois élevés de certains sinistres dans la vie quotidienne. Et oui, un pépin peut vite arriver, et le montant des réparations peut très vite atteindre une somme à 6 chiffres…

Avant de vous répondre, vous devez savoir la retrouver votre garantie !

Dans quels contrats trouve-t-on la responsabilité civile ?

Assurance habitation

Comme évoqué juste au dessus, cette garantie est présente par défaut dans tout contrat d’assurance multirisque habitation. Que votre logement soit meublé, non meublé, ou destiné à des étudiants, le contrat qui le couvre inclut cette garantie.

Responsabilité civile sans assurance habitation

Mais il y a un mais. Cette garantie peut faire l’objet d’un contrat individuel, qui l’inclut elle ainsi qu’une poignée d’autres garanties, utiles en cas de sinistre. Vous êtes nombreux à nous demander s’il est possible de souscrire à une responsabilité civile sans assurance habitation. Voilà donc la réponse : oui ! Mais où trouver un tel contrat ?

Auprès de votre assureur tout simplement ! Une assurance responsabilité civile sans assurance habitation se souscrit à un prix très attractif : entre 10 et 30 euros par an.

Assurance responsabilité civile étudiant

La majorité des personnes qui ont besoin d’une rc seule sont étudiantes (car elles doivent présenter une attestation d’assurance lorsqu’elles s’inscrivent dans un établissement supérieur.

Elle se nomme donc logiquement l’assurance responsabilité civile étudiante !

Les autres contrats

Parce qu’il y en a d’autres ! En effet, on retrouve cette garantie dans ÉNORMÉMENT de contrats. Simplement parce qu’elle s’adapte à la situation dans laquelle se trouve l’assuré.

Une responsabilité civile automobile couvre un conducteur pendant ses déplacements.
Une responsabilité civile associative couvre un adhérent pendant ses activités associatives
Une responsabilité civile à l’étranger couvre un voyageur pendant son séjour à l’étranger

On peut continuer la liste longtemps, mais vous avez compris l’idée.

Comment faire jouer la responsabilité civile pour son téléphone cassé ?

Avant de vous lancer dans la procédure, il est indispensable que vous compreniez une chose : ce n’est pas vous qui allez faire la démarche. Déconcertant non ? C’est pourtant simple : pour faire jouer la garantie responsabilité civile, il faut que votre appareil ait été cassé par une personne tierce. La plupart du temps, c’est la responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation de cette personne qui entre en jeu. Toutefois, la méthode que nous vous livrons fonctionne aussi pour les autres contrats qu'elle a souscrite, si la garantie responsabilité civile y est incluse.

Conditions à respecter

Responsabilité du sinistré

Si vous êtes responsable des dommages, la garantie ne pourra rien pour vous. Votre responsabilité civile sert à indemniser les autres si vous leur infligez des dommages, elle ne sert donc à rien ici. Vous devrez vous en remettre à une autre police d’assurance. Continuez à lire notre article pour en savoir plus.

Conditions du sinistre

Ensuite, le sinistre doit avoir eu lieu dans les conditions couvertes par la garantie responsabilité civile de la personne responsable de la casse. C’est pour ça qu’on en parlait juste au-dessus ; une responsabilité civile est souscrite conjointement à un cadre qu’elle assure. Si vous êtes à l’étranger, en cours ou chez vous, il est indispensable d’avoir une responsabilité civile adaptée à chaque situation.

Démarche à suivre

Le maître mot est rapidité : il faut que la personne responsable déclare le sinistre rapidement à son assureur. Il faut alors fournir une description détaillée des causes de la casse, le type et le modèle de l’appareil endommagé, ainsi qu’un devis précisant le montant des réparations ou le remplacement. Attention, certaines exclusions peuvent s’appliquer, comme les dommages liés à une mauvaise utilisation ou l’absence de protection adaptée (coques anti-choc, résistances à l’eau, etc.). En cas de prise en charge, une franchise peut être déduite du montant du remboursement, selon les termes du contrat du responsable de la casse. Pour une couverture étendue des objets nomades, il peut être intéressant de souscrire une assurance spécifique pour les appareils portables.

Autre information à ne pas manquer : la personne qui fait jouer sa rc aura sans doute une prime d’assurance plus importante à payer après avoir fait jouer sa garantie…

Exemple de courrier envoyé à l'assurance pour obtenir un remboursement

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète]
[Code postal, ville] [Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse email] [Nom de l’assureur]
[Adresse complète de l’assureur] [Code postal, ville]

[Lieu], le [date]

Objet : Déclaration de sinistre – Demande de prise en charge au titre de la garantie responsabilité civile

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour déclarer un sinistre survenu le [date de l’incident], au cours duquel j’ai, par inadvertance, endommagé un téléphone portable appartenant à [nom ou description du propriétaire du téléphone].

Description de l’incident
Lors de [décrivez brièvement les circonstances : par exemple, « un dîner chez un ami »], j’ai accidentellement fait tomber le téléphone mobile de [nom ou relation avec la personne], causant le bris de son écran [ou autres dégâts, à préciser]. Cet incident relève d’un acte involontaire et entre dans le cadre des garanties de responsabilité civile prévues par mon contrat d’assurance habitation n°[numéro de contrat].

Informations sur le sinistre

Modèle et marque de l’appareil endommagé : [par exemple, Samsung Galaxy S23]
Description des dommages : [bris d’écran, dysfonctionnement, etc.]
Devis de réparation ou remplacement : [joindre un devis ou une facture si disponible]

Je vous transmets ci-joints les documents nécessaires pour le traitement de ce sinistre :

Une copie de mon contrat d’assurance habitation,
Un devis des réparations établi par un professionnel,
Une déclaration sur l’honneur relatant les faits,
Les coordonnées de la personne concernée ([nom, adresse, téléphone]),
Toute autre pièce complémentaire pouvant faciliter l’instruction de ce dossier.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre ainsi que le délai prévu pour le traitement de cette demande. N’hésitez pas à me contacter pour toute information ou document supplémentaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Pièces jointes :

Déclaration sur l’honneur
Devis ou facture des réparations
Copie du contrat d’assurance
Coordonnées du propriétaire du téléphone

Téléphone cassé ; quelle assurance en dehors de la responsabilité civile ?

Vous l’aurez compris, faire intervenir la responsabilité civile pour téléphone cassé n’est pas une mince affaire. Heureusement, d’autres solutions existent pour protéger votre appareil et votre portefeuille en cas de sinistre. Voici donc deux options alternatives qui offrent des couvertures spécifiques selon votre situation.

Assurance smartphone

Ce type de contrat est spécialement conçu pour indemniser des propriétaires de smartphones, dans tout un tas d'éventualités. Voici les principaux événements couverts :

casse
vols
dommages accidentels
pannes

En cas de casse, les frais de réparation, parfois élevés, peuvent être pris en charge, vous évitant des dépenses imprévues. De même, en cas de vol, certaines assurances proposent un remplacement rapide pour que vous puissiez retrouver vos usages habituels sans interruption prolongée. Cette tranquillité d'esprit est particulièrement précieuse pour les professionnels ou les étudiants, tant cet appareil est devenu important au quotidien.. Par ailleurs, certaines assurances incluent des garanties supplémentaires, comme la couverture à l’international ou l’assistance en cas de perte de données.
Comptez entre 10 et 20 euros par mois pour un contrat solide.

Assurance étudiante

Il est possible d’obtenir des garanties spécifiques pour un téléphone portable dans une assurance pour les études. Cette dernière, souvent associée à la responsabilité civile étudiante, a pour objectif de protéger l’étudiant sur plusieurs aspects de sa vie quotidienne. Alors oui, vous ne trouverez sans doute pas votre compte simplement avec ce contrat, mais sachez qu’il peut comporter des protections bien utiles !

Par exemple, à la SMENO, nous proposons un pack assurances, dans lequel on retrouve une garantie “communications frauduleuses à hauteur de 100€”, en cas de vol de téléphone portable.

Vous l’aurez compris, la responsabilité n’intervient que lorsque certaines conditions sont réunies. Autrement, vous devrez déjà être couvert par un autre contrat d’assurance, si vous ne voulez pas devoir rembourser l’intégralité des frais de réparation…