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Temps de lecture : 2 min
Arrêt maladie en stage : quels sont vos droits ?
Vous vous demandez si un arrêt maladie en stage peut impacter votre parcours ou votre rémunération ? Pas de panique : cet article vous guide pour comprendre vos droits, les démarches à suivre avec votre entreprise, et les indemnités journalières auxquelles vous pourriez avoir droit. Avec ça, fini les doutes sur votre absence liée à la santé !
Pour commencer, voici
Les droits du stagiaire en cas d'arrêt maladie
Commençons par une règle très claire : un stagiaire a le droit de s’absenter pour maladie, comme le prévoit le code du travail. Il doit toutefois informer son entreprise dès le premier jour d’absence et veiller à respecter les conditions suivantes :
- justifier cette situation avec un certificat médical si son stage n’est pas rémunéré
- justifier cette situation avec un avis d’arrêt de travail si sa gratification est supérieure au seuil légal. (comme un salarié finalement)
Notez que 76 % des étudiants vivent cette expérience avant leur master. Un stagiaire malade a donc des droits, mais sa situation reste encadrée par des obligations strictes.
En effet, les droits du stagiaire diffèrent de ceux d’un salarié, puisqu’il peut être non rémunéré, d’où la nécessité de transmettre un certificat médical.
Cependant, les indemnités journalières ne sont versées que si la gratification atteint 4,05 € par heure en 2024, avec au moins 150 heures travaillées dans les 3 mois précédents. En cas d’accident du travail, la sécurité sociale couvre intégralement les frais, quel que soit le montant de la gratification. Gardez en tête que les règles varient selon le statut du stagiaire.
Rentrons maintenant dans le concret...
La procédure à suivre pour un arrêt maladie en stage
Comment déclarer un arrêt maladie pendant son stage ?
| Type de stagiaire | Justificatif requis | Transmission à l'employeur |
|---|---|---|
| Non rémunéré | Certificat médical | Recommandé dans les 48h |
| Rémunéré (gratification ≥ seuil légal) | Avis d'arrêt de travail établi par un médecin | Obligatoire dans les 48h |
| Le seuil légal de gratification déclenchant l'obligation de présenter un avis d'arrêt est de 4,03€/heure en 2024 | ||
La première chose à faire, et c'est très important, est d'informer votre entreprise d'accueil dès le premier jour d'absence. Si votre stage est rémunéré, transmettez l'avis d'arrêt de travail dont on vient de parlerdans les 48 heures.
Ensuite, l'employeur peut exiger un rattrapage des heures perdues. Un stagiaire non rémunéré n'a pas droit à des indemnités journalières. En outre, l'établissement scolaire peut demander une prolongation du stage pour valider la formation.
Les démarches auprès de la sécurité sociale
En cas d'arrêt maladie, le stagiaire rémunéré au-delà du seuil légal doit déposer un dossier à la sécurité sociale. Les démarches pour s'inscrire à la sécurité sociale incluent la transmission de documents précis pour obtenir des indemnités journalières.
- Copie de la convention de stage
- Avis d'arrêt de travail établi par un médecin
- RIB pour le versement des indemnités
- Copie de la carte d'identité
Pour un traitement rapide, envoyez les documents en version numérique via le site ameli.fr. En général, les indemnités journalières sont versées 14 jours après la réception du dossier complet. En cas de retard, contactez la CPAM via leur service téléphonique ou votre espace personnel en ligne pour vérifier l'avancement.
Indemnités journalières pour les stagiaires en arrêt maladie
Gardez en tête que le montant dépend de la gratification perçue. Le calcul s'effectue sur la base des 3 derniers mois de travail. En général, les indemnités représentent 50% de la rémunération journalière.
| Durée du stage | Gratification horaire | Indemnité journalière moyenne |
|---|---|---|
| 6 semaines | 4,03€ | 23,20€ |
| 3 mois | 5,20€ | 32,50€ |
| 6 mois | 6,15€ | 39,80€ |
| Les montants sont des exemples basés sur un calcul sur 7 heures de travail par jour | ||
En cas d'approbation, le stagiaire reçoit ses indemnités dans un délai moyen de 14 jours après instruction du dossier. La prise en charge peut durer jusqu'à 360 jours sur une période de 3 ans. Au-delà, une reprise du stage est généralement requise pour renouveler le droit à l'indemnisation.
Impact de l'arrêt maladie sur le déroulement du stage
Conséquences sur la validation de stage
L’arrêt maladie peut compliquer la validation d’un stage, mais pas systématiquement. Un stagiaire doit souvent rattraper les jours manqués, selon les règles de son établissement.
En fonction de la gravité de l'absence, certains établissements exigent une prolongation du stage pour valider les compétences. Si l’arrêt dépasse les 3 jours, l’école peut demander un rattrapage. Cependant, si les objectifs du stage sont atteints, la validation reste possible sans prolongation. En cas de doute, contactez votre tuteur pédagogique pour clarifier les conditions.
Cas particulier : accident du travail et maladie professionnelle
Autres sujets épineux : l’accident du travail (AT) ou la maladie professionnelle (MP). Ces derniers ouvrent des droits spécifiques pour le stagiaire. Un stagiaire est couvert dès le premier jour de stage, avec une déclaration obligatoire de l’employeur à la CPAM dans les 48 heures. En cas d’AT, les frais médicaux sont intégralement pris en charge, quel que soit le montant de la gratification.
- Informez votre employeur dans les 24h suivant l’accident
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48h
- Obtenez un certificat médical en 2 exemplaires pour la sécurité sociale
- Demandez la feuille ATMP pour la gratuité des soins liés à l’accident
En cas d’AT ou de MP, la sécurité sociale couvre 100 % des frais médicaux. Contrairement à un arrêt maladie classique, aucun délai d’attente ni franchise ne s’applique. Pour un stagiaire, cette couverture simplifiée évite les frais imprévus et sécurise la santé pendant le stage. Pour compléter votre couverture, vous pouvez consulter les offres de l'assurance responsabilité civile étudiant, notamment utile pour comprendre les garanties en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
En cas d'arrêt maladie en stage, vos droits dépendent de votre statut : stagiaire rémunéré ou non. Informez votre entreprise dès le premier jour d'absence, transmettez les documents requis à temps, et vérifiez votre éligibilité aux indemnités journalières. Une bonne anticipation évite les mauvaises surprises, protège votre santé et sécurise votre parcours professionnel. Prêt à gérer sereinement une absence imprévue ?
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