Quelle indemnisation suite à un accident corporel ?

Dans la vie, il peut arriver d’être touché par un dommage corporel suite à un accident de la route, un accident de la vie ou une agression. Selon le type de contrat, il vous est possible de percevoir une indemnisation de votre assurance pour couvrir les dépenses liées à un dommage corporel.

Sachez qu’il n’existe pas de barème officiel pour calculer l’indemnité perçue suite à un accident corporel. Cependant, vous pouvez avoir une estimation du montant de l’indemnisation en fonction de votre préjudice. Comment la calculer ? Quelles sont les démarches envers l’assurance pour monter son dossier d’indemnisation d’accident de la vie ou de la route ? Suivez notre guide pour tout comprendre !

Sommaire

Quel barème d’indemnisation en cas d’accident ?
Comment est évalué le montant de l’indemnisation suite à un accident ?
Exemples d’indemnisation suite à un accident corporel
Comment l'assurance indemnise un dommage corporel ?
Quel type d’assurance couvre un accident corporel ?

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Quel barème d’indemnisation en cas d’accident ?

Il n’existe pas de tableaux réglementaires pour calculer le montant de l’indemnité suite à un accident corporel. Les seuls existants sont de nature indicative.

Toutefois, des barèmes d’indemnisation sont couramment utilisés par les tribunaux et les experts en assurance comme référentiels sur lesquels se base le calcul de l’indemnité :

le référentiel Mornet qui contient de multiples exemples d’indemnisation d’accident corporel en fonction des préjudices subis ;
la nomenclature Dintilhac qui permet de catégoriser les postes de préjudice en cas d’accident (direct et indirect, patrimoniaux ou personnel, permanent ou temporaire) ;
le référentiel de l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) pour les accidents médicaux sans responsabilité engagée du médecin.

Pour la victime, il s’agit d’une aide pour avoir une idée du montant de l’indemnisation de l’assurance.

Victime d’un accident de la route, l’indemnisation est encadrée par la loi Badinter

Notez que l’indemnisation de dommages corporels en cas d’accident de la route répond à la Loi Badinter de 1985. Ce texte de loi prévoit une indemnisation totale de toutes les victimes (passagers, piétons, cyclistes) à hauteur des préjudices reconnus, à l’exception du conducteur responsable sauf en cas de couverture d’une garantie conducteur (Source : Selectra).

Comment est évalué le montant de l’indemnisation suite à un accident ?

Vous venez d’avoir un accident de la route en tant que conducteur, passager ou piéton ? Victime d’une agression, avez-vous subi des dommages corporels avec des séquelles psychologiques ? Vous ne savez pas comment se passe la prise en charge du préjudice occasionné après un accident de la vie (accident sur la voie publique, chute, accident de ski, etc.) ?

En cas de préjudice corporel ou psychique, vous êtes en droit de demander réparation via une indemnisation auprès de l’assurance dans la limite des plafonds de garanties souscrites. Toutefois, il n’est pas facile d’avoir une idée du montant de l’indemnisation de l’assurance pour un accident corporel. Lisez notre décryptage pour être bien remboursé.

L’expertise médicale pour le calcul de l’indemnité corporelle

Tout accident (de la vie, de la route, sur la voie publique, suite à une hospitalisation) est unique et nécessite une évaluation individuelle. C’est pourquoi, le montant de l’indemnisation de l’assurance sera différent d’une victime à une autre, et ceci même si les accidents se ressemblent. Pour établir le montant de l’indemnité d’un accident corporel, les assureurs évaluent le degré de gravité du préjudice subi par la victime.

La procédure d’indemnisation débute par une expertise médicale réalisée par un médecin expert désigné par l’assurance. L’examen a pour but de remettre un rapport d’expertise servant de base de calcul en prenant en compte chaque poste de préjudice subi et ses conséquences (financières, psychiques ou physiques). Il se base sur :

les justificatifs et documents médicaux remis par la victime (arrêt de travail, certificat médical, attestation d’hospitalisation, etc.) ;
les besoins de la victime suite à l’accident corporel (soins et suivi médicaux, assistance, compensation financière pour une perte de revenus professionnels, etc.) ;
l’âge de la victime et sa situation personnelle / professionnelle.

La victime d’un accident corporel peut également se faire assister par un médecin conseil dans le cas où certains préjudices n’ont pas été pris en compte par l’expertise médicale.

L’évaluation selon le type de préjudice corporel

La liste des préjudices corporels indemnisables sont les suivants :

le préjudice fonctionnel temporaire comme l’incapacité temporaire totale (ITT) ou le déficit fonctionnel temporaire (DFT) qui fixe une indemnité selon un taux attribué pour la période pendant laquelle la victime n’a pas pu effectuer de gestes de la vie quotidienne ;
le préjudice fonctionnel permanent pour le calcul d’une indemnité en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) selon le degré d’invalidité et ses conséquences permanentes ;
le préjudice Pretium doloris portant sur la souffrance physique et morale sur une échelle de 1 (environ 1 500 € d’indemnisation) à 7 (+30 000€ d’indemnisation) ;
le préjudice esthétique qui donne droit à une indemnisation notée de 1 (jusqu’à 1 500 €) à 7 (jusqu’à 100 000 €) en moyenne pour les atteintes à l’apparence physique de la victime, qu’elles soient temporaires ou permanentes (cicatrices, boiteries, etc.) ;
le préjudice moral qui estime les conséquences psychiques sur l’entourage de la victime suite à son handicap ou décès ;
le préjudice sexuel portant sur les atteintes physiques au sexe de la victime ou à l’impossibilité d’acte sexuel (perte de libido) ;
le préjudice d’agrément consistant à l’impossibilité de réaliser des activités de loisirs ;
les préjudices patrimoniaux liés à l’accident corporel (conséquences financières suite à une perte de salaire, frais médicaux, etc.).

La négociation du montant de l’indemnité avec l’assurance

Après expertise médicale, l’assureur envoie une proposition d’indemnisation à la victime de l’accident corporel. Dans le cadre de la voie amiable, vous n’êtes pas dans l’obligation de l’accepter et pouvez la refuser en demandant une contre-expertise.

Dans ce cas, vous pouvez recourir à la voie judiciaire. Le montant de l’indemnisation sera laissé à la libre appréciation d’un juge.

Exemples d’indemnisation suite à un accident corporel

Il peut être tentant de faire une simulation d’indemnisation en cas d’accident corporel. Toutefois, cette solution est loin de refléter le montant exact de l’indemnité fixée par les assureurs ou le tribunal. La jurisprudence ainsi que certains référentiels nous donnent quelques exemples de barèmes d’indemnisation en fonction du préjudice corporel.

Voici donc un de ces exemples d’indemnisation de dommages corporels suite à un accident de la route où la victime se trouve en incapacité de travailler. Elle souffre de séquelles physiques importantes avec des conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle. Le rapport d’expertise médicale retient 4 préjudices : pretium doloris, déficit fonctionnel permanent, préjudice moral et préjudice esthétique.

Le calcul de l’indemnisation de l’assurance corporelle est la suivante :

pretium doloris ou souffrances endurées noté 5/7 à 20 000 € ;
préjudice esthétique noté 5/7 à 10 000 € ;
préjudice moral estimé à 7 000 € ;
préjudice de déficit fonctionnel permanent à 35 % estimé à 40 000 €.

Le montant de l’indemnité du dommage corporel est évalué à 77 000 €.

Comment l'assurance indemnise un dommage corporel ?

Pour obtenir réparation suite à un accident ou une agression, voici les démarches de la demande d’indemnisation :

Contacter son assurance pour faire une déclaration de sinistre (délai de 5 jours)
Envoyer les pièces justificatives à l’assureur (dossier médical, rapport de police, etc.)
Suivre une expertise médicale
Réceptionner la proposition d’indemnisation de l’assurance
Accepter ou refuser l’offre

Quel type d’assurance couvre un accident corporel ?

Il existe plusieurs types de contrats d’assurance corporelle auxquels souscrire pour bénéficier d’une protection en cas de dommages. Notez que l’accident doit être dû à un événement extérieur et imprévisible ayant des conséquences sur l’intégrité physique d’une personne.

Pour bénéficier d’une telle protection, vous pouvez souscrire à :

une assurance accident de la vie
pour couvrir les dommages corporels liés à un accident de la vie privée (accident domestique, activités sportives ou de loisirs, etc.) ;
une assurance auto au titre de la responsabilité civile
pour couvrir l’accident corporel subi par des tiers (passager, piéton ou cyclistes) et la garantie conducteur pour couvrir les dommages corporels du conducteur responsable ;
une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile (RC) vie privée
pour couvrir vos dommages corporels ainsi que ceux causés à vos proches ou à des tiers.
une assurance responsabilité civile sans assurance habitation

Le saviez vous ? La SMENO vous couvre dans ce type de situation par l'intermédiaire de son assurance responsabilité civile étudiante.

Vous savez à présent tout sur cette fameuse indémnisation en cas de dommages corporels ! N'oubliez pas qu'il est primordial de se poser ces questions avant que ne survienne un sinistre... Les conséquences financières sont parfois catastrophiques...