La Mut XL

Les garanties sont exprimées hors régimes spéciaux, dans la limite des frais réellement engagés et dans le cadre du respect du parcours de soins. Si vous êtes étudiant de – de 28 ans, vous devez justifier de votre statut en fournissant à la SMENO une copie de votre carte étudiante ou une attestation de l’établissement d’enseignement supérieur dans le mois suivant votre adhésion. Ces tarifs comprennent le montant des taxes reversées à l’Etat. Les taux de remboursement de la mutuelle s’appliquent sur les bases de remboursement de la Sécurité Sociale française en vigueur à la date de l’Assemblée Générale du 27 mars 2021. Les modifications des taux ou bases de remboursement de la Sécurité Sociale consécutives à la publication de nouveaux décrets ultérieures à cette date ne sauraient engager la SMENO. Le montant de remboursement ne peut être supérieur au montant des frais réellement engagés. Les prestations sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ou en euros. Les garanties exprimées en pourcentage nécessitent et incluent le remboursement des prestations par le régime obligatoire de Sécurité Sociale. Les soins exclus de la prise en charge sont précisés à l’article 11 du Règlement Mutualiste. Les garanties Mut L et Mut XL sont dites responsables conformément à l’article R871-1 et R871-2 du code de la Sécurité Sociale modifié par le décret n°2019-21 du 11/01/2019. Toutes les dispositions contractuelles sont précisées dans le Règlement Mutualiste disponible sur smeno.com

1. Le forfait est limité à 21 jours de prise en charge par an.

2. Le forfait est limité à 5 jours de prise en charge par an et versé à partir du 2 ème jour de séjour (1 jour de carence à chaque séjour).

3. Les deux parents doivent être adhérents à la mutuelle depuis 10 mois.

4. Prise en charge des honoraires ou dépassements d’honoraires , et des médicaments prescrits par un médecin de la spécialité sur présentation d’un justificatif de paiement nominatif au nom de l’adhérent.

5. Forfait versé en une fois, non fractionnable sur présentation d’un justificatif de paiement nominatif au nom de l’adhérent à un abonnement sportif ou d’inscription à une course.

6. Forfait non fractionnable versé en une fois sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l’adhérent. Forfait sport inclus la participation sportive, l’inscription à une course,une prise en charge de l’inscription à une salle de sport.

7. Forfait fractionnable versé sur présentation de justificatif de paiement nominatif au nom de l’adhérent. Forfait contraception inclus pilules non remboursées, préservatifs masculins et féminins, tests d’ovulation, diaphragmes. Forfait automédication inclus tous les médicaments, gels hydroalcooliques, masques chirurgicaux (exception faite des produits de parapharmacie type crème, maquillage). Forfait protections périodiques inclus serviettes hygiéniques, tampons, cup, culottes de règles, protège-slips.

8. Responsabilité civile vie privée : contrat n°1743420304 souscrit auprès d’AXA France IARD (Siège sociale : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. S.A. au capital de 214 799 030 €. Entreprise régie par le code des Assurances.) par l’intermédiaire de S2C – Buroparc Bât. D – 18, rue Jacques Réattu – 13009 Marseille – RCS Marseille B 39521464600022 – SARL de courtage d’assurance. N° ORIAS 07 030 727.

EUROP ASSISTANCE S.A.
Société anonyme au capital de 48 123 637 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, sise 2, rue Pillet-Will – 75009 Paris
En cas de réclamation ou de litige, l’Utilisateur peut s’adresser à : Europ Assistance France, Service Réclamations Clients, 23 avenue des Fruitiers, CS 20021 – 93212 Saint-Denis cedex.

S.A. au capital de 35 402 786€. Siège social : 1, promenade de la Bonnette – 92230 GENNEVILLIERS. Convention CN1.