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4 garanties progressives...

Smeno vous propose 4 garanties, Mut L, Mut XL, Mut 2XL, Mut 3XL, qui s'adaptent en fonction de vos besoins de santé et de façon progressive !

  • Loi Madelin ? Conforme au contrat responsable, l'assurance SMENO vous donne droit à la déductibilité Madelin.
  • Dépassements d’honoraires ? Remboursés jusqu'à 300%  pour tous les médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée.
  • Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Soins médicaux courants, optique, dentaire et hospitalisation, avec plusieurs niveaux de garantie au choix.
  • Médecine Douce ? Oui, dans toutes nos garanties, vous bénéficiez de forfait Ostéopathie, Homéopathie, Chiropractie, Pédicure, Acupuncture, Naturopathie, Microkinésithérapie, Hypnothérapie, Sophrologie.

A partir de 25,50€/mois, trouvez la mutuelle qui vous convient le mieux !

Comment bénéficie-t-on de la « Loi Madelin » en tant qu’Indépendant ?

Qu’est ce que la loi Madelin ? A qui s’adresse-t-elle ?

La Loi dite « Madelin » et ses avantages n’ont rien de récent, cette dernière date du 11 Février 1994. Elle est mise en place pour améliorer la protection sociale des travailleurs non-salariés (non-agricoles), en leur permettant de s’assurer dans de bonnes conditions. La Loi Madelin porte sur quatre volets, la retraite, le chômage, la prévoyance et le sujet qui nous intéresse particulièrement à la SMENO, la santé.

Pour faire simple, la Loi permet aux travailleurs indépendants de compter leur cotisation de complémentaire santé dans les dépenses liées à leur activité, et donc par conséquent de diminuer leurs impôts. Plutôt intéressant n’est-ce pas ?

Êtes-vous éligible à la Loi Madelin ?

Vous êtes éligibles si vous êtes,

  • Commerçant et artisan individuel ;
  • Profession libérale (avocat, architecte, médecin, notaire…) ;
  • Gérant non-salarié d’EURL ou de SARL
  • Auto-entrepreneur au-dessus de 70 000 euros de chiffre d’affaires

 Vous ne pouvez bénéficier de cette loi si vous êtes,

  • Auto-entrepreneur en-dessous de 70 000 euros de chiffre d’affaires
  • Particuliers qui ne seraient pas TNS (travailleur non-salarié)

Quelles sont les conditions pour la SMENO ?

Nous avons deux conditions à remplir pour que vous puissiez bénéficier de cette loi,

  • Le contrat doit être solidaire et responsable. Nos 4 garanties, Mut L, Mut XL, Mut 2XL, Mut 3XL sont des garanties solidaire et responsables, nous les proposons aux indépendants et aux particuliers.
  • Le contrat doit être collectif et souscrit par une association. La SMENO a fait le nécessaire et nous vous faisons adhérer à une association ANIP (Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance) lors de la souscription pour que vous puissiez être éligible.

Une information à retenir, les contrats Mut L, Mut XL, Mut 2XL, Mut 3XL que nous proposons sont éligible Madelin. Vous pourrez bénéficier d’une attestation déductible Madelin.

Combien puis-je déduire ?

Pour faire simple, dans une écrasante majorité des cas votre cotisation SMENO sera entièrement déductible.

Pour entrer un peu plus dans le détail, la déduction dépend du bénéfice imposable de l’année. Il correspond à 3,75% du bénéfice imposable de l’année auquel s’ajoute 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS, fixé à 41 136 euros en 2020).

Par exemple : Si vous générez 30 000 euros par an avec votre activité, le calcul du plafond sera le suivant :

  • 30 000 * 0,0375 = 1 125 (correspondant au 3,75% du bénéfice)
  • 41136*0,07 = 2 879,52 (correspondant au 7% du PASS)
  • 1 125 + 2879,52 = 4 004,52

Montant que l’on divise par 12, 4004,52/12 = 333,71 euros.

Dans notre exemple, vous pouvez donc déduire jusqu’à 333,71 euros de cotisations par mois.

Et puisque le prix de nos cotisations varie entre 25,50 pour la Mut L et 253 euros par mois (cotisation pour une Mut 3XL à 80 ans), avec la SMENO vous pouvez déduire l’ensemble de votre cotisation et laisse un peu de place si vous vouliez déduire une éventuelle prévoyance par exemple.

Vous avez des conjoints, des enfants ?

Les conjoints et les enfants peuvent adhérer au contrat et leur cotisation peut être déduite (dans la limite du plafond), mais il faut qu’ils soient ayants-droits aux yeux de la Sécurité Sociale. Concrètement, il faut qu’ils apparaissent comme ayants-droits sur l’attestation de Sécurité Sociale du TNS, qu’ils ne dépendent d’un régime diffèrent et ne soient pas eux-mêmes TNS.

De plus, la SMENO propose une cotisation à prix fixe pour les enfants, 25€ par mois pour la Mut L, 30€ par mois pour la Mut XL, 35€ par mois pour la Mut 2XL, 40€ par mois pour la Mut 3XL.

Alors n’hésitez plus et faites confiance à la SMENO.

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