Comment se faire rembourser la CVEC quand on est étudiant boursier ?

Se faire rembourser la CVEC (la Contribution Vie étudiante et de Campus, qui est indépendante des frais d’inscription) quand on est étudiant boursier, c’est possible. Et vu que nous parlons quand même d’un montant de 95 euros (pour l'année 2022/23), ce n’est pas négligeable, surtout pour des étudiants, notamment boursiers !

La question, c’est : “comment” ? Sous quelles conditions ? Via quelles démarches ? Réponses dans cet article complet. La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible dans de nombreuses situations d’être acquitté, exonéré ou remboursé de la CVEC.

Sommaire

1. Quels étudiants peuvent être remboursés ?

2. Rendez-vous sur cvec.étudiant

3. Quand a lieu le remboursement ?

4. A quoi sert la CVEC ?

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jeune homme pointant ses deux mains vers la droite - La SMENO vous indique quels étudiants peuvent bénéficier du remboursement de la CVEC

Quels étudiants peuvent être remboursés ?

Tous les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français sont depuis la rentrée 2019 redevables de la Contribution Vie étudiante et de Campus. Tous les étudiants, vraiment ? Pas vraiment, il y a beaucoup d’exceptions (et c’est une excellente chose pour vous !).

Sont notamment dispensés du paiement de la CVEC :

Les étudiants boursiers sur critères sociaux gérés par les CROUS
Les étudiants boursiers du gouvernement français (boursiers du Ministère des Affaires Étrangères)
Les étudiants boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales
Les étudiants réfugiés
Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire et des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile

Etudiant avec cartable qui saute vers l'avant - Vous pouvez exulter, vous n'êtes peut-être pas concerné par le paiement de la CVEC

Qui ne paye pas la CVEC ?

D’autres étudiants ne sont tout simplement pas concernés par le paiement obligatoire de la CVEC :

Ceux en BTS, en DMA ou une formation comptable dans un lycée
Ceux en formation continue
Ceux en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France

Il est également possible de vous faire rembourser le montant de la CVEC dans certains cas, par exemple si votre situation évolue en cours d'année et que vous entrez dans l’un des cas de figure mentionnés plus haut. Pour ce faire, il vous suffit alors de réaliser une demande de remboursement de la CVEC auprès du CROUS de votre région, avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.

Jeune femme le point levé - La CVEC se règle une seule et unique fois

Cas spécifiques

Concernant les étudiants qui suivent plusieurs formations en parallèle, comme les étudiants inscrits en double cursus notamment, ils ne doivent s’acquitter de la CVEC qu’une seule fois en début d’année, et c’est tout. Ils n’ont pas à régler cette cotisation pour chaque formation.

Enfin, un dernier cas de possibilité de remboursement peut se présenter : si vous avez payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat mais que vous ne l’avez finalement pas obtenu. Là, vous pouvez demander le remboursement, soit via l'application (jusqu'au 31 mai de l'année universitaire pour laquelle le remboursement est demandé, soit par voie postale auprès du Crous.

Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, si un étudiant renonce à son inscription après l’avoir finalisée, ou qu’il décide d’interrompre ses études en cours d'année, en aucun cas il ne pourra demander le remboursement de sa CVEC !

Etudiante assise les jambes croisées le point levé - La SMENO vous invite à aller sur le site de la CVEC pour vous inscrire administrativement

Attention : Tout le monde doit se connecter au site cvec.etudiant !

Même dans le cas où vous vous retrouvez dans l’un des cas mentionnés dans la partie précédente, vous n’êtes pas pour autant exemptées de formalités administratives : ce serait trop simple…

Vous devez tout de même vous connecter d’abord au site messervices.etudiant.gouv.fr avant de vous inscrire administrativement dans votre établissement, réaliser les démarches, puis aller sur le site cvec.etudiant.gouv.fr pour y télécharger votre attestation d'exonération.

Veillez à conserver cette attestation d’exonération car il faut la donner au moment de votre inscription : ce document, tout comme l’attestation de paiement de la CVEC pour les étudiants qui la paient, est indispensable pour finaliser l’inscription.

Jeune homme avec quelques billets en main - La SMENO vous explique quand espérer un remboursement de la CVEC

Quand a lieu le remboursement de la CVEC ?

Une fois que la demande de remboursement a été faite, vous n’avez pas qu’à patienter. Si vous êtes éligible au remboursement, ce n’est plus qu’une question de temps ! Alors quand ont lieu les remboursements de la CVEC ?

En réalité, ce n’est pas facile à dire, il n’y a pas de calendrier officiel ou de délais fixes. Le laps de temps varie et cela dépend de certains facteurs. Généralement, les remboursements sont quand même assez rapides une fois que vous avez saisi votre demande de remboursement et justifié votre droit à l’exonération. Le processus de remboursement de la CVEC prend souvent quelques mois, guère plus.

A quoi sert la CVEC ?

La CVEC n’est pas une nouvelle cotisation sans intérêt, elle vise un objectif réel et concret : améliorer la vie de tous les étudiants grâce à ces fonds supplémentaires.

Décidée en mars 2018 dans le cadre de la loi "Orientation et Réussite des étudiants", cette cotisation d’utilité publique est pensée pour permettre de mieux accueillir les étudiants de tous horizons et sur tout le territoire français. Le tout, en leur proposant un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif digne de ce nom pendant leurs études.

Parmi les nombreuses actions à destination des étudiants que finance la CVEC, on retrouve essentiellement des mesures liées à :

L’accès aux soins
L’accompagnement social
Le sport
L’accès aux arts et à la culture
L’amélioration des conditions d'accueil

Pour avoir plus d’informations sur la CVEC et sur les conditions d’exonération et de remboursement, vous pouvez consulter l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus et la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce sont les textes qui régissent la CVEC.

Vous savez désormais tout sur le remboursement et l’exonération de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). En tant qu’étudiant, vous connaissez votre situation, donc vous connaissez maintenant votre éligibilité et les conditions. Si vous avez d’autres questions sur cette taxe, le site du gouvernement peut vous renseigner d’avance, tout comme le site dédié : cvec.etudiant.gouv.fr.