logo Smeno
logo Espace Perso Smeno
Gardez le sourire, avec le blog Smile de la SMENO.

Tout savoir sur les travailleurs non salariés (TNS)

Être auto-entrepreneur, freelance ou encore gérant majoritaire vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus sur le statut de travailleur non salarié (TNS) ? 
La SMENO vous partage ses informations pour tout savoir sur ce statut particulier.

Smen'Up coaching orientation

- Parcoursup ouvre bientôt. Besoin d'aide pour les vœux ? -

Tu as des doutes concernant ton orientation après le bac ?

Les experts de Smen'Up te proposent différentes séances de coaching pour préparer ton avenir ! 

Quelques informations sur les TNS

Définition du statut de TNS 

Le statut de travailleur non salarié est accordé aux personnes s'installant à leur compte et exerçant leur activité en nom propre, ainsi qu’aux dirigeants de société
En d’autres termes, les travailleurs non salariés n'ont pas de lien de subordination juridique, ce qui signifie que ces derniers ne sont pas liés par un contrat de travail ; ils n’ont pas de patron et sont donc autonomes.

Comment devenir TNS et qui est considéré comme TNS ?

À qui est réservé le statut de TNS ? 

Pour bénéficier du statut de travailleur non salarié, il est nécessaire d’être :  

Il est également bon de savoir que tous les chefs d’entreprise ne sont pas nécessairement des TNS, des conditions sont à remplir pour bénéficier du statut.  
Par exemple, si vous êtes un président de conseil d’administration ou un PDG, vous serez considéré comme un chef d’entreprise assimilé salarié.

Le régime social des TNS

Les TNS disposent d’un statut spécifique et ne sont donc pas soumis au même régime social que les salariés
Les travailleurs indépendants dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). 
 
En revanche, il est intéressant de savoir qu’ils s’adressent aux mêmes interlocuteurs que les salariés, c'est-à-dire :  

Comment s'inscrire au RSI 

Pour vous inscrire au RSI (Régime Social des Indépendants), vous aurez à signer l’imprimé Cerfa 11686*03.  
Il faudra ensuite annexer ce document à votre imprimé de création d’entreprise. 
En général, cette démarche est comprise parmi les formalités de création d’entreprise.  
 
Vous aurez également à remplir cet imprimé dans d’autres cas : 

  • Lorsque vous devenez gérant majoritaire, suite à une modification des parts sociales pour la composition du capital social. 

  • Lors d’une reprise d’entreprise. 

  • Lors d’une transformation de la forme juridique d’une entreprise existante.

- La mutuelle qui vous accompagne dans tous vos projets -

Profitez d'une mutuelle TNS pour indépendants, avec la SMENO.

Avec la SMENO, profitez d'une complémentaire santé adaptée à tous vos besoins et éligible à la loi Madelin !

En savoir plus sur les TNS

Quels sont les avantages d'être TNS ?

Être TNS vous permet de bénéficier de plusieurs avantages intéressants, d’un point de vue logistique. 
Vous n’aurez besoin de déclarer vos revenus qu’une seule fois par ans, à la différence des salariés. Cette déclaration est à faire à partir du mois d’avril et servira au calcul de vos cotisations et contributions sociales. 
 
Le régime TNS est également moins coûteux que le statut de salarié. En effet, le poids des cotisations sociales est presque deux fois moins important pour les TNS (à salaire net égal), que celui des personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale.  

Enfin, les travailleurs non-salariés bénéficient depuis 2019 de l’assurance chômage ; ce qui permet en cas de problèmes, d’avoir une source supplémentaire de revenus.  
Dans ce cas, les travailleurs non salariés placés en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ou en arrêt d’activité liée à une situation économique non viable peuvent prétendre à l’assurance chômage.

Quels sont les inconvénients d'être TNS ?

Le régime TNS est moins complet vis-à-vis de la retraite que pour les salariés, ce qui signifie qu’en bénéficiant du statut de travailleur non salarié, vous aurez sans doute à anticiper et compléter votre retraite. Dans cette optique, vous pourrez par exemple placer votre argent dans l’immobilier, optimiser votre épargne, etc.  
Vous pouvez également souscrire un contrat de retraite Madelin, qui permet aux travailleurs non salariés de mettre en place une épargne, qui sera ensuite versée en parallèle de la retraite obligatoire.

Rémunération et complémentaire santé

Comment se rémunérer quand on est TNS ?

La rémunération des TNS

En étant TNS, vous pourrez choisir de vous rémunérer en fonction de vos préférences.  

La rémunération peut être mensuelle ou annuelle et peut varier en fonction de vos prestations si vous êtes freelance, par exemple.  Si vous êtes gérant majoritaire, vous aurez la possibilité de vous verser directement votre salaire (via chèque ou virement, selon votre choix).

Depuis le mois d'avril, vous pouvez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv, via un formulaire de déclaration en ligne.
Les informations qui servent à calculer vos cotisations et contributions sociales personnelles sont ensuite envoyées automatiquement à votre Urssaf, qui se chargera d’ajuster vos cotisations provisionnelles pour l’année à venir. 

Vous pourrez également trouver plus d’informations, ainsi qu’une assistance pour déclarer vos revenus sur le site de l’Urssaf.

La complémentaire santé des TNS

Enfin comme expliqué auparavant, les TNS ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés
Par exemple, un freelance ne pourra pas profiter d’une couverture étendue contre les risques sociaux et sanitaire. 
 
C’est pourquoi la SMENO vous accompagne et vous propose une complémentaire santé adaptée à tous vos besoins.  
Pour en savoir plus sur la protection sociale des TNS, ainsi que l’éligibilité à la loi Madelin, lisez notre article dédié à la question !

il y a 4 mois

Pour continuer ta lecture ...

Promotion 1 mois offert sur les Mutuelles de la SMENO !

Quelques conseils pour bien préparer votre rentrée !

Temps de lecture : 4 min

Lire la suite
La SMENO

Choisir un NVEI pour aller en cours à la rentrée !

Temps de lecture : 3 min

Lire la suite
La SMENO
inscription newsletter

Rejoins la communauté

pour rester informé(e) de nos nouveautés et bons plans !

Devis immédiat
Contact
logo tchat en ligne