Le conseil Immojeune : Récupérer sa caution en rendant son logement étudiant

Vous venez de terminer vos études et il est maintenant l’heure de rendre votre logement étudiant. Mais comment récupérer votre caution ? Avec l'expertise de notre partenaire Immojeune, nous vous expliquons les étapes à suivre et les documents à avoir en votre possession pour la restitution de votre caution. Nous vous informons également des délais légaux pour le remboursement de votre caution ainsi que les recours possibles en cas de désaccord. Découvrez notre guide pratique !

Sommaire

Les étapes à suivre pour rendre votre logement
BONUS : L'état des lieux de sortie - le kit complet signé SMENO x Immojeune
Les délais légaux pour le remboursement de votre caution
Les recours possibles en cas de désaccord sur le remboursement de la caution

Les étapes à suivre pour rendre votre logement étudiant

Vous avez peut-être passé 2, 3 ou même 5 ans voire plus dans votre logement étudiant ! Maintenant, vous souhaitez un appartement plus grand ou avec plus d’équipements, ce qui est normal : vous grandissez. Mais avant de pouvoir déménager, il va falloir rendre votre logement étudiant impeccable si vous souhaitez récupérer votre caution. On vous explique les étapes à suivre.

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Les formalités administratives

Le préavis

Avant de vous précipiter à faire vos cartons et quelques travaux de rafraîchissement dans votre logement, il faut commencer par donner son préavis. C’est la première étape pour rendre votre logement. Le préavis sert à avertir votre propriétaire de votre décision de quitter votre appartement.

Pour les logements étudiants meublés, le préavis est généralement d’un mois à la date de réception de votre lettre recommandée. Dans les autres cas, votre préavis sera de 3 mois. Notez bien que même si vous avez donné votre préavis, vous continuerez à payer votre loyer et vos charges, jusqu’à la date de remise de vos clés.

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La résiliation de votre abonnement

Il faut penser à tout lorsqu’on quitte son logement (et peut-être pour un nouveau) ! Internet, l'électricité, le téléphone, etc. : soit vous vous désabonnez de tout, soit vous faites un changement d’adresse.

Concernant votre courrier postal, vous pouvez vous rapprocher de la Poste pour déclarer un changement d’adresse. Votre courrier sera alors envoyé à votre nouvelle adresse : rien de plus simple.

Et n’oubliez pas de faire assurer votre nouveau logement. Vous pouvez aussi changer d'assurance habitation ! Contactez votre assureur et déclarez votre déménagement. ll faudra impérativement que votre nouveau logement soit assuré dès l’état des lieux d’entrée. À ce propos, si vous cherchez une couverture solide pour pas cher, la SMENO a ce qu'il vous faut !

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L'état des lieux de sortie

Nous y sommes… Vous avez fini tous vos papiers et vous allez rendre les clés de votre logement étudiant. Mais avant cette dernière étape qu’est la remise des clés, vous allez passer par l’état des lieux de sortie.

Comment cela se passe ? L’état des lieux d’entrée sert d’appui pour l’état des lieux de sortie. Le propriétaire (ou l’agent immobilier) pourra alors constater si le logement a été dégradé. Nous vous donnons nos conseils pour rendre votre appartement en bon état et récupérer votre caution.

Le KIT de sortie Smeno x Immojeune

Avant de poursuivre votre lecture, la SMENO et Immojeune vous ont concocté un kit de sortie de votre logement étudiant. Vous y retrouverez toutes les démarches à effectuer pour ne pas vous retrouver dans l'impasse le jour du grand départ !

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Le grand ménage et les petits travaux

Vous avez passé un certain moment dans votre logement étudiant. Et forcément (même si vous faites le ménage régulièrement), il reste des endroits à passer au crible ! Prenez le temps, une fois que tous vos cartons sont faits et partis, d’aspirer et nettoyer votre sol. Plus votre appartement sera propre, plus vous aurez de chance de récupérer votre caution sans problème.

N’hésitez pas à nettoyer les murs à l’aide d’une “éponge magique” ou même à laver vos vitres. Certes ce n’est pas ce qu’il y a de plus amusant, mais ce coup de propre donnera un meilleur aspect à votre logement. Il faudra également penser à reboucher les divers petits trous que vous avez pu faire, notamment pour accrocher des cadres. Pour cela, utilisez de l’enduit ou du mastic.

Si le propriétaire ou l’agent immobilier se rend compte que l’état des lieux de sortie n’est pas conforme à l’état des lieux d’entrée, il est possible que le bailleur décide de garder la globalité ou une partie de la caution pour effectuer les travaux de rafraichissement. Et voilà, vous êtes prêt à rendre votre logement !

Les délais légaux pour le remboursement de votre caution

Votre caution, également appelée dépôt de garantie, représente la somme que vous avez versé avant d’entrer dans votre logement étudiant. Bien souvent, le montant maximum de votre caution est égale à 1 mois de loyer (hors charge). Ce montant est bien entendu indiqué sur votre bail. Sachez tout de même que la caution ne peut pas augmenter ! Que ce soit durant votre bail ou à son renouvellement, le dépôt de garantie reste et restera le même.

C’est une fois que vous avez rendu vos clés que le délai de restitution de votre caution démarre. Et votre bailleur dispose de 2 mois maximum à partir de la date de remise des clés. En revanche, il existe différents cas de figure qui peuvent raccourcir ou allonger le délai de restitution :

S’il y a des travaux à réaliser dans le logement, le délai peut s’étendre à 2 mois tout court (seulement si vous êtes à l’origine de la dégradation de votre logement ; si c’est de l’usure normale, cela n'influe pas).
S’il y a des loyers et des factures impayés, la différence sera amputée à votre caution. Dans le cas où le montant des impayés est supérieur à votre caution, vous devrez rembourser la différence dans un délai de 1 mois.
Si votre logement est dans le même état qu’à votre arrivée, le délai est d’un mois.
Si votre logement se trouve dans une copropriété, le bailleur est autorisé de garder 20% de votre caution pour la régularisation annuelle des charges. Une fois l’acceptation définitive de l’arrêté annuel des comptes, votre bailleur a 1 mois pour rendre votre caution après la déduction des charges.
Si vous êtes en colocation où chacun des colocataires a signé un bail individuel, chaque colocataire récupère sa caution lors de son départ. Soit 1 mois après, s’il n’y a pas de travaux, ou 2 mois après en cas de loyer et factures impayés ou travaux à réaliser.
Si vous êtes en colocation où tous les colocataires ont versé une caution couvrant la totalité du logement et ont signé un bail collectif, la caution sera restituée lors du départ du dernier colocataire.
Dans le cas où votre bailleur estime devoir faire des travaux, il est dans l’obligation de vous fournir des photos prouvant la nécessité des travaux et un constat d’huissier avec votre état des lieux de sortie. Votre bailleur doit aussi vous fournir les devis correspondant au rafraîchissement de votre logement. La somme du devis sera déduite de votre caution (et si le montant est supérieur à votre caution, vous devrez faire le complément).

Attention, votre bailleur ne peut pas prendre votre caution pour financer des travaux qui sont dus à la vétusté naturelle de votre logement.

Dans le cas où vous n’avez pas payé certains loyers ou certaines factures, les montants sont déduits de votre caution. En revanche, tout comme le besoin de travaux, votre bailleur doit justifier tous les manquants avec une copie des rappels ou les mises en demeure.

Veillez à bien transmettre votre nouvelle adresse à votre bailleur ! Elle sera utile pour la restitution de votre caution.

Les recours possibles en cas de désaccord sur le remboursement de la caution

Il peut arriver que votre propriétaire (ou l’agence immobilière) tarde à vous rembourser votre caution. Il est même possible que le bailleur ne vous rende pas votre caution ou alors que vous soyez en désaccord avec le montant rendu ! Il existe plusieurs solutions pour la récupérer.

Si vous arrivez bientôt à la fin des 2 mois pour la restitution de votre caution, vous pouvez passer un coup de fil à votre bailleur. Une façon plutôt cordiale de faire une piqûre de rappel et de lui rappeler son obligation de vous rendre votre caution dans les délais impartis.

Une fois les 2 mois d’attente dépassés (et si le coup de téléphone n’a pas abouti), vous pouvez passer à la vitesse supérieure en adressant une mise en demeure à votre bailleur.

Quelques informations à savoir avec une mise en demeure :

Faite une lettre recommandée avec un accusé de réception
Gardez un double de votre mise en demeure
Mettez toute vos informations d’identification ainsi que celle de votre propriétaire (ou agence immobilière)
Précisez bien le montant de votre dépôt de garantie
Rappelez les dates clés (état des lieux de sortie par exemple)

Vous pouvez également demander à votre bailleur des intérêts. Ils représentent 10% de votre loyer hors charges et par mois de retard.

Dans le cas où votre mise en demeure par lettre recommandée n'aboutit pas, vous êtes en droit de saisir la justice.

Vous connaissez dès à présent tous nos conseils pour récupérer votre caution en rendant votre logement étudiant ! Un conseil, commencez dès maintenant à remettre en état votre appartement, cela peut être très long… Mais de nouvelles aventures vous attendent !

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